Mentions Légales

Site : www.net15.fr

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification du “Propriétaire du Site” :

Dénomination sociale : Net 15

Forme juridique : SASU

Adresse : 14 AV DU GARRIC 15000 AURILLAC

Siren : 412849770

Capital sociale : 37000€

RCS : Aurillac B 412 849 770

N° de TVA intracommunautaire : FR69412849770

Téléphone : 04 71 63 88 22

Directeur de la publication :

Nom et prénom : Lorenzo Esteve-Vermeil

Téléphone ou email : 04 71 63 88 22

CNIL et gestion des données personnelles.

Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à l’adresse suivante 14 avenue du Garric 15000 AURILLAC à notre Délégué à la Protection des Données Lorenzo Esteve-Vermeil -lorenzo@net15.fr

Droit applicable et attribution de juridiction.

Clause de compétence juridictionnelle
Conformément aux dispositions de l’article 48 du Code de procédure civile, toute clause dérogeant aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite, sauf si elle a été convenue entre des parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant, et qu'elle est mentionnée de manière très apparente dans l'engagement.
Ainsi, en cas de litige, le consommateur pourra saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les professionnels :
Tout litige entre professionnels relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de AURILLAC, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation

COOKIES :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation

HEBERGEUR DU SITE INTERNET :

Nom : Net 15

Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac

Téléphone : 04.71.63.88.22